CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DE JM-TAXI NANTES

1. PRÉAMBULE L'utilisation du site jm-taxi-nantes.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "CGV"). Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

2. ACCÈS AU SITE Le site jm-taxi-nantes.fr est accessible aux utilisateurs en permanence. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par JM-Taxi Nantes, qui s'efforcera d'en informer les utilisateurs à l'avance.

3. SERVICES FOURNIS JM-Taxi Nantes propose des services de transport de personnes conformes à la réglementation en vigueur. Les prestations incluent le transport de passagers sur réservation ou en maraude. Les tarifs appliqués sont ceux fixés par la réglementation des taxis en France et peuvent inclure des suppléments réglementaires (bagages, animaux, trajets de nuit, etc.).

4. RÉSERVATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT Les réservations peuvent être effectuées via le site, par téléphone ou par tout autre moyen indiqué.

• Toute annulation doit être effectuée au moins X heures avant l'heure prévue pour être éligible à un remboursement.

• Passé ce délai, des frais d'annulation peuvent s'appliquer, selon les modalités précisées sur le site.

5. OBLIGATIONS DES PASSAGERS

• Respect du port de la ceinture de sécurité.

• Interdiction de fumer, de consommer de l'alcool ou des substances illicites à bord.

• Respect du chauffeur et du véhicule.

• En cas de comportement inapproprié, le chauffeur peut interrompre la course sans remboursement.

6. RESPONSABILITÉS JM-Taxi Nantes ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (trafic, conditions météorologiques, grèves, etc.). La responsabilité du transporteur est engagée en cas de faute prouvée et dans les limites du cadre légal en vigueur.

7. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES Le site utilise des technologies modernes et est conçu pour être accessible sur les navigateurs récents. JM-Taxi Nantes ne peut être tenu responsable de dommages matériels résultant de l'utilisation du site.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS JM-Taxi Nantes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels). Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES JM-Taxi Nantes s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Les données collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la communication avec les clients.

• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

• Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur.

10. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES

• Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont JM-Taxi Nantes n’a pas le contrôle.

• La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies, permettant l’amélioration de l’expérience utilisateur.

• L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ces cookies.

11. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tout litige en relation avec l'utilisation du site jm-taxi-nantes.fr est soumis au droit français. En cas de différend, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes.

12. CONTACT Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter JM-Taxi Nantes via le formulaire de contact du site ou par téléphone.